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ART. 16
N° 515
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 515

présenté par

M. Vercamer, Mme Comparini et M. Rodolphe Thomas

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ARTICLE 16

Dans la première phrase de l’alinéa 5 de cet article, après le mot :

« compétents »,

insérer les mots :

« , aux associations ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le FASILD est un partenaire reconnu du milieu associatif dans son domaine d’intervention. Il est essentiel que les associations apparaissent clairement comme les partenaires de la nouvelle agence nationale de cohésion sociale, pour l’accomplissement de ses missions.