ART. 16
ASSEMBLÉE NATIONALE
ÉGALITÉ DES CHANCES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Charzat, Blazy, Le Bouillonnec, Durand, Christian Paul,
Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Le Garrec, Lurel,
Floch, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, Néri
et les membres du groupe Socialiste et apparentés
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ARTICLE
Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7 de cet article par les mots :
« et de représentants des associations qui concourent à la réalisation de l’Agence prévue à l’article L. 121-14. »
Se justifie par son texte même.