ART. 16
ASSEMBLÉE NATIONALE
ÉGALITÉ DES CHANCES - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Charzat, Blazy, Le Bouillonnec, Durand, Christian Paul,
Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Le Garrec, Lurel
Floch, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, Néri
et les membres du groupe Socialiste et apparentés
----------
ARTICLE
Rédiger ainsi l’alinéa 9 de cet article :
« Art. L. 121-6. – L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances peut recruter des agents non titulaires en raison de leur qualification et pour la durée de leur mission. »
Sans précariser les agents titulaires de la nouvelle Agence, il convient de permettre l’embauche de spécialistes auxquels seraient confiées des missions particulières.