APRÈS L'ART. 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
ÉGALITÉ DES CHANCES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Gorce, Durand, Christian Paul, Mmes David, Clergeau, Lignières-Cassou,
MM. Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri
et les membres du groupe Socialiste et apparentés
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à l'amendement n° 2 du Gouvernement
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APRÈS L'ARTICLE
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« La convention de stage est à durée déterminée et est soumise aux dispositions du code du travail. »
Les stages participent à l’insertion professionnelle des jeunes. Cependant, afin de garantir aux stagiaires de bénéficier pleinement de leur stage, la convention doit être encadrée et avoir une durée limitée.