ÉGALITÉ DES CHANCES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Gorce, Durand, Christian Paul, Mmes David, Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Charzat,
Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri
et les membres du groupe Socialiste et apparentés
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à l'amendement n° 2 du Gouvernement
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APRÈS L'ARTICLE
I. – Après la première phrase de cet amendement, insérer la phrase suivante :
« Tout stage donne lieu à un remboursement par l’entreprise d’accueil des frais de transports, d’hébergement et de restauration avancés par le stagiaire. »
II. – En conséquence, au début de la dernière phrase de cet amendement, substituer aux mots :
« Celle-ci »,
les mots :
« L’indemnisation ».
Un stage, quelle qu’en soit la durée, peut occasionner des frais de transports, d’hébergement et de restauration pour le stagiaire. L’éloignement du lieu de stage par rapport au lieu de résidence ou de scolarité habituels du stagiaire peut nécessiter l’achat de titres de transports et occasionner des conditions d’hébergement (paiement d’un loyer) ou de restauration (impossibilité de se restaurer à son domicile, absence de restaurant scolaire ou universitaire à proximité) coûteuses.
Ces frais doivent faire l’objet d’un remboursement par l’entreprise de sorte que l’étudiant ou le jeune apprenti ne soit pas dissuadé d’effectuer un stage pour des raisons matérielles.
Cette disposition répond ainsi partiellement aux problèmes posés par la précarisation des jeunes effectuant leurs premiers pas sur le marché du travail.