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ART. 23
N° 555
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 555

présenté par

M. Lurel
et les membres du groupe socialiste et apparentés

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ARTICLE 23

Dans la première phrase de l’alinéa 3 de cet article, après les mots :

« en faveur de la cohésion sociale »,

insérer les mots :

« et de la diversité culturelle, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.