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ART. 23
N° 556
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 556

présenté par

M. Lurel
et les membres du groupe socialiste et apparentés

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ARTICLE 23

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 de cet article par les mots :

« , notamment dans ses composantes linguistiques et culturelles ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.