ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
ÉGALITÉ DES CHANCES - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Blazy
----------
à l'amendement n° 4 de la commission des affaires culturelles
----------
à l'ARTICLE
Dans la dernière phrase de l’alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots :
« peut désigner »
le mot :
« désigne ».
Cet amendement se justifie par son texte même.