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ART. 16
N° 608
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 608

présenté par

M. Hénart

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ARTICLE 16

Dans l’alinéa 15 de cet article, substituer aux mots :

« d’allocations familiales, de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, de la Caisse nationale d’assurances »,

les mots :

« des allocations familiales, de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, de la Caisse nationale de l’assurance ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel : il s’agit de reprendre les dénominations exactes des différentes caisses nationales dans le code de la sécurité sociale.