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APRÈS L'ART. PREMIER F
N° 4
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 février 2006

PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE
(Deuxième lecture) - (n° 2809)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 4

présenté par

Mmes Jacquaint, Buffet
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER F, insérer l'article suivant :

« L'article L. 312-15 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L'enseignement d'éducation civique comporte également une formation au respect de l'égalité de l'homme et de la femme, ainsi qu'une sensibilisation aux violences conjugales et aux actes et propos sexistes. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.