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APRÈS L'ART. 5 BIS
N° 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 février 2006

PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE
(Deuxième lecture) - (n° 2809)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 6

présenté par

Mmes Jacquaint, Buffet
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 5 BIS, insérer l'article suivant :

« Un plan national d'action contre la violence à l'égard des femmes est mis en œuvre pour la période 2005-2008. Ce plan doit intégrer des actions visant à améliorer l'accueil, l'accompagnement et la protection des victimes, la formation des professionnels concernés, à éviter le classement sans suite des plaintes et à développer la prévention, notamment à l'intention des jeunes. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement souhaitent s'inspirer du modèle belge en matière de lutte contre les violences au sein du couple, en instaurant un plan national d'action contre ces violences.