L’article supprimé prévoit la possibilité, même lorsque les formalités du mariage ont été respectées (certificat de capacité à mariage, audition préalable, ensemble ou séparé, notamment) de critiquer à nouveau le mariage sur la base de suspicions tenant essentiellement à la qualité du consentement des époux. Une étape nouvelle vient s’ajouter au parcours du combattant que doivent à présent traverser les couples mixtes qui se marient à l’étranger.

Cette disposition permet en effet à nouveau de retarder la transcription du mariage sur les registres de Nantes et de priver le mariage de ses effets.

Or la gravité de la mesure est disproportionnée au regard des moyens proposés puisque la solution proposée suppose une nouvelle audition des époux par les mêmes autorités qui ont déjà failli et dont émane ensuite des doutes sur l’absence de vices d’un mariage malgré tout célébré sans opposition.

Ici encore, dans un souci de clarté, il est nécessaire de prononcer immédiatement et sans attendre la nullité du mariage si les soupçons sont avérés ; sinon le mariage doit être transcrit. Cela ne signifie pas, du reste, qu’il est définitivement acquis.

Comme tous les mariages, il pourra encore être attaqué en nullité sur preuves et non sur simple soupçon, pendant trente ans à compter de la célébration.