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TITRE
N° 42
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 mars 2006

CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DES MARIAGES - (n° 2838)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 42

présenté par

MM. Blazy, Blisko, Charzat
et les membres du groupe Socialiste

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TITRE

Compléter le titre du projet par les mots :

« célébrés entre des époux dont l’un est étranger et spécialement des mariages célébrés à l’étranger ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.