Rédiger ainsi cet article :

« Est approuvé l’avenant du 31 janvier 2006 à la convention du 10 janvier 1992 passée entre l’État et la société des autoroutes du sud de la France, concernant la section de l’autoroute A 89 Balbigny–La Tour-de-Salvagny.

« Sont également approuvées les modifications apportées par cet avenant au cahier des charges annexé à cette convention. »