Le Sénat a judicieusement prévu que le dispositif des BSA puisse être mis en place par une décision prise par une assemblée générale ordinaire, à la majorité simple.

Cette disposition est nécessaire pour assurer que ce dispositif trouve des occasions de s’appliquer.

En effet, faute d’une telle précision, l’autorisation d’émission serait soumise à une décision à la majorité des 2/3, par une assemblée générale extraordinaire, ce qui implique qu’elle serait peu probable dans la majorité des entreprises françaises « Opéables », dont en moyenne 40 à 45 % de la capitalisation est détenue par des fonds non résidents.