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ART. PREMIER
N° 1
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 mars 2006

ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE - (n° 2883)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1

présenté par

M. Morel-A-l'Huissier, rapporteur
au nom de la commission des lois

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ARTICLE PREMIER

Dans l’alinéa 5 de cet article, substituer aux mots :

« il est inséré une nouvelle phrase ainsi rédigée »,

les mots :

« sont insérées deux phrases ainsi rédigées ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.