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ART. 5
N° 8
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 mars 2006

ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE - (n° 2883)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 8

présenté par

M. Morel-A-l'Huissier, rapporteur
au nom de la commission des lois

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ARTICLE 5

Après l’alinéa 2 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« I bis. – La première phrase du premier alinéa de l’article 8 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République est complétée par les mots : “et celle de son adresse électronique”. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour beaucoup de nos compatriotes établis hors de France, le courrier électronique est devenu le moyen le plus simple, le plus sûr et le plus rapide pour recevoir et échanger des informations de tout type.

Cette évolution concerne aussi la diffusion des informations à caractère électoral, pour lesquelles le courrier électronique sera de plus en plus privilégié et remplacera peu à peu la voie postale classique, notamment dans les pays les plus vastes, comme le Canada, les États-Unis, le Brésil, l’Argentine ou l’Australie.

Pour les Français établis hors de France, la participation au scrutin est en effet, davantage encore que sur le territoire national, liée à la diffusion satisfaisante de l’information à caractère électoral. À ce titre, l’usage du courrier électronique est de nature à permettre une meilleure expression de la citoyenneté.

Pour faciliter cette diffusion et comme l’a souhaité l’Assemblée des Français de l’étranger, il est proposé de permettre aux électeurs qui le souhaitent de faire figurer leur adresse électronique sur la liste électorale consulaire.