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ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Vaxès
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Après le mot : « scrutin, », la fin du dernier alinéa est ainsi rédigé : « par publication au Journal officiel de la République française et, à titre informatif, sur le site du Conseil constitutionnel. ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.