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ART. PREMIER
N° 9
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mars 2006

ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE - (n° 2883)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 9

présenté par

M. Vaxès
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE PREMIER

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° Après le mot : « scrutin, », la fin du dernier alinéa est ainsi rédigé : « par publication au Journal officiel de la République française et, à titre informatif, sur le site du Conseil constitutionnel. ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.