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ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dosière
et les membres du groupe Socialiste
appartenant à la commission des lois
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ARTICLE
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 6° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Le nom et la qualité des citoyens qui ont proposé les candidats inscrits sur la liste sont rendus publics par le Conseil constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour du scrutin. La liste intégrale des présentateurs est publiée au Journal officiel de la République française et mise en ligne sur le site Internet du Conseil constitutionnel dans les mêmes délais ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à exaucer le vœu exprimé par le Conseil constitutionnel de diffuser l’ensemble des présentateurs sur son site Internet. Pour assurer un égal accès des citoyens à cette liste, il est nécessaire de la publier au Journal Officiel de la République française.