L'article 2 prévoit de substituer la mention du lieu de déclaration de naissance à la mention du lieu de naissance, afin que la volonté des parents lors de l'enregistrement de la naissance reçoive une traduction concrète dans l’état civil de l'enfant.

Cependant, l'objectif poursuivi par cet article, qui est de permettre que les documents d'identité mentionnent le lieu d'enregistrement de la naissance plutôt que le lieu de la naissance, peut être satisfait par un simple ajout de la mention du lieu de la déclaration de naissance dans l'acte de naissance. C'est ce que propose cet amendement.

Par la suite, une modification des différentes dispositions réglementaires relatives aux documents d'identité permettra ainsi de prévoir que ces documents d'identité mentionneront non pas le lieu de naissance mais le lieu de la déclaration de naissance.