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ART. PREMIER
N° 4
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mars 2006

TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 4

présenté par

M. Venot, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 de cet article :

« La radioprotection est la protection contre les rayonnements ionisants, c'est-à-dire l’ensemble… (le reste sans changement). »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel de coordination avec le premier alinéa.