ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Venot, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 5 de cet article par la phrase suivante :
« Il veille à l’information du public sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impact sur la santé et la sécurité des personnes ainsi que sur l’environnement. »
Amendement rédactionnel. Il s’agit de définir dans un même article, pour plus de clarté, le rôle de l’État en matière de sécurité et de transparence nucléaire, actuellement prévu par les articles 1er et 3 A.