Après les mots :

« autorités compétentes »,

rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 10 de cet article :

« pour l’élaboration, au sein des plans d’organisation des secours, des dispositions prenant en compte les risques résultant d’activités nucléaires prévues aux articles 14 et 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. »