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TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Venot, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
A la fin de la première phrase de l’alinéa 1 de cet article, substituer aux mots :
« travailleurs, le public »,
le mot :
« personnes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.