ART. 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Venot, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
----------
ARTICLE
A la fin de la dernière phrase de l’alinéa 1 de cet article, substituer aux mots :
« à tous »,
les mots :
« au plus grand nombre ».
Amendement de précision.