ART. 6

N° 45

ASSEMBLÉE NATIONALE

23 mars 2006

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TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 45

présenté par

M. Venot, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 6

Supprimer l’alinéa 9 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet alinéa est d’ordre réglementaire.