Dans l’alinéa 18 de cet article, substituer aux mots :

« du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail »,

les mots :

« désignés par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’un établissement comprenant une ou plusieurs des installations nucléaires de base mentionnées au I. »