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TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Venot, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 18 de cet article par la phrase suivante :
« Les commissions locales d’information peuvent également les solliciter. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faciliter l’échange d’informations entre les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les commissions locales d’information (CLI).