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ART. 8
N° 52
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mars 2006

TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 52

présenté par

M. Venot, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 8

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 de cet article :

« Le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire est une instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.