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ART. 13
N° 61
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mars 2006

TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 61

présenté par

M. Venot, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 13

Dans la dernière phrase de l’alinéa 2 de cet article, après le mot :

« lequel »,

substituer aux mots :

« l’installation »,

les mots :

« celle-ci ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.