Amendement de précision.

Seules les substances radioactives font actuellement l’objet d’une définition en droit positif (décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants dont l’annexe I définit comme « substance radioactive », « toute substance qui contient un ou plusieurs radionucléides dont l'activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection »). Les déchets radioactifs sont donc une sous-catégorie des substances radioactives.