Amendement de coordination.

Il convient de prévoir un régime spécifique pour les ouvrages de stockage qui n’ont, par définition, pas vocation à être démantelés sous réserve des questions liées à la réversibilité d’un éventuel stockage en couche géologique profonde qui seront traitées par le projet de loi sur la gestion des matières et déchets radioactifs.