Les salariés sont les premiers acteurs de la maîtrise des risques industriels.

C’est pourquoi la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a prévu, dans les installations industrielles les plus dangereuses, des dispositions spécifiques de droit du travail renforçant le rôle des CHSCT et améliorant la sûreté des interventions d’entreprises extérieures. Il est logique d’étendre ces dispositions aux installations nucléaires de base, tout en prenant compte leurs spécificités et notamment les nombreux dispositifs existants.

A cette fin, il vous est proposé de créer un chapitre nouveau ayant vocation à comprendre trois articles proposés par trois amendements ultérieurs visant respectivement à étendre aux INB :

– les dispositions prévues dans les installations non nucléaires les plus dangereuses pour prévenir les risques susceptibles de résulter de l’intervention d’entreprises extérieures ;

– les dispositions prévues dans les installations non nucléaires les plus dangereuses pour conforter le rôle des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),

– les autres dispositions relevant du code du travail créées par la loi du 30 juillet 2003 pour les installations non nucléaires les plus dangereuses.