Suppression de la référence à l’article L. 216-3 qui renvoie à des pouvoirs de recherche d’infractions, alors que l’article 16 concerne les pouvoirs d’enquête administrative.

Un autre amendement rétablit la référence à l’article L. 216-3 à l’article 22, qui concerne effectivement les pouvoirs de recherche d’infractions des inspecteurs de la sécurité nucléaire.