ART. 30

N° 95

ASSEMBLÉE NATIONALE

23 mars 2006

---

TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 95

présenté par

M. Venot, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

----------

ARTICLE 30

Dans cet article, substituer au mot :

« matières »,

le mot :

« substances ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination rédactionnelle.