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TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Venot, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Après l’alinéa 21 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« c) A la fin de la dernière phrase du dernier alinéa, les mots : « fixé à l’alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « visé précédemment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.