Amendement étendant la dualité d’intervention, en matière de contrôle du droit du travail, des inspecteurs de contrôle technique et des inspecteurs du travail, aux seules centrales de production d’électricité d’origine nucléaire constituant des installations nucléaires de base.

En ce cas, le rôle des inspecteurs de contrôle technique est tenu par les inspecteurs de la sûreté nucléaire.

Ce dispositif permet d’étendre, au sein d’EDF, une organisation de l’inspection du travail qui a fait ses preuves au sein de cette entreprise, sans la généraliser à d’autres entreprises du secteur nucléaire : celles-ci sont en effet constituées de sites moins homogènes que ceux d’EDF, et la dualité d’intervention en matière de contrôle du droit du travail y serait en conséquence perçue comme une complexité.