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APRÈS L'ART. 11
N° 101
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mars 2006

TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 101

présenté par

M. Daniel Paul
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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APRÈS L'ARTICLE 11, insérer la division et l’intitulé suivants :

« CHAPITRE IV »

« Participation des salariés

des installations nucléaires

à la transparence

et à la sécurité en matière nucléaire »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à élargir les compétences du CHSCT dans les installations nucléaires de base au domaine de la sûreté, car les salarié-e-s, présents quotidiennement au cœur des installations, comptent parmi les personnes les plus averties pour suivre les événements impactant la sûreté des installations. Celle-ci constitue une condition indispensable à la sécurité des salarié-e-s.