TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel Paul
et les membres du groupe Communistes et Républicains
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
Dans les installations nucléaires de base définies à l’article 12 de la présente loi, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut rendre un avis sur le redémarrage de chaque tranche nucléaire après son arrêt et sur l’arrêt de la centrale. Il a la possibilité, pour rendre cet avis, de faire appel à un expert agréé, rémunéré par l’exploitant.
Cet amendement vise à élargir les compétences du CHSCT dans les installations nucléaires de base au domaine de la sûreté, car les salarié-e-s, présents quotidiennement au cœur des installations, comptent parmi les personnes les plus averties pour suivre les événements impactant la sûreté des installations. Celle-ci constitue une condition indispensable à la sécurité des salarié-e-s.