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TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel Paul
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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APRÈS L'ARTICLE
« Chapitre V »
« Recherche et sécurité nucléaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce nouveau chapitre tend à souligner l’importance des efforts de recherche des entreprises et organismes en charge de l’activité nucléaire pour assurer la plus grande sécurité possible du secteur d’activité nucléaire.
Il comprend deux articles.