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APRÈS L'ART. 30
N° 108
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mars 2006

TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 108

présenté par

M. Daniel Paul
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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APRÈS L'ARTICLE 30, insérer la division et l’intitulé suivants :

« Chapitre V »

« Recherche et sécurité nucléaires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce nouveau chapitre tend à souligner l’importance des efforts de recherche des entreprises et organismes en charge de l’activité nucléaire pour assurer la plus grande sécurité possible du secteur d’activité nucléaire.

Il comprend deux articles.