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TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel Paul
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
La France, par l’intermédiaire du ministre chargé de l’industrie, demande la réalisation d’un audit indépendant sur l’évolution des budgets consacrés aux activités de recherche dans les entreprises du secteur énergétique sur les vingt dernières années, ainsi que sur l’évolution des objectifs que les entreprises assignent à leurs activités de recherche.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à permettre de faire le point sur les conséquences des directives d’ouverture à la concurrence du secteur énergétique sur les activités de recherche et sur la sécurité des salariés et des usagers.