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APRÈS L'ART. 30
N° 111
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mars 2006

TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 111

présenté par

M. Daniel Paul
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant :

La France, par l’intermédiaire du ministre chargé de l’industrie, demande la réalisation d’un audit indépendant sur l’évolution des budgets consacrés aux activités de recherche dans les entreprises du secteur énergétique sur les vingt dernières années, ainsi que sur l’évolution des objectifs que les entreprises assignent à leurs activités de recherche.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement tend à permettre de faire le point sur les conséquences des directives d’ouverture à la concurrence du secteur énergétique sur les activités de recherche et sur la sécurité des salariés et des usagers.