En l’état de la rédaction, il appartient au seul collège de l’Autorité de veiller au respect par ses membres de leurs obligations. En complément de ce dispositif, il apparaît légitime de permettre également au Président de la République de démettre un membre en cas de manquement grave. Un dispositif similaire existe d’ailleurs s’agissant du régulateur américain, la NRC, en application de la section 201 de la loi de 1974 l’ayant créée qui dispose que « tout membre de la Commission peut être démis de ses fonctions par le Président (des Etats-Unis) en cas d’inefficacité, de négligence de ses devoirs ou de malversation ».