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TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Birraux
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ARTICLE
Compléter ainsi cet article :
« Un représentant de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire assiste, sans voix délibérative, aux réunions du haut comité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination : l’IRSN doit être représenté auprès du haut comité.