Il vous est proposé de prévoir que l’OPESCT sera saisi des rapports d’activité de l’autorité de sûreté, comme il l’est également, par exemple, des rapports annuels sur l’avancement des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue en application de « loi Bataille » (art. L. 542-3 du code de l’environnement).