Il est traditionnel d’écourter les mandats des membres initiaux du collège d’une instance, ce qui permet d’organiser ensuite son renouvellement progressif.

En revanche, il n’est pas opportun que cette adaptation de la durée du mandat concerne celui du président. Ainsi, pour la Commission de régulation de l’électricité (art. 28 de la loi du 10 février 2000), seules les durées des mandats des autres membres initiaux du collège ont été adaptées.

Cela permet au président d’asseoir son autorité et de mettre en place l’institution et les services sur lesquels il a autorité. Il vous est donc proposé de modifier en ce sens la rédaction du projet de loi.