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APRÈS L'ART. 2
N° 136 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2006

TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 136 Rect.

présenté par

M. Daniel Paul
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant :

« La France, par l’intermédiaire du ministre chargé de l’industrie, demande la renégociation des directives européennes impliquant l’ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les exemples qu’offrent les pays européens les plus avancés dans le processus de libération et les réformes engagées par EDF en France montrent que les conséquences de la libéralisation du secteur de l’énergie, notamment en terme de sécurité nucléaire, sont néfastes pour le développement social des pays de l’Union européenne.