ART. 2 QUATER

N° 140

ASSEMBLÉE NATIONALE

25 mars 2006

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TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 140

présenté par

M. Daniel Paul
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 2 QUATER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de conséquence.