Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel Paul
et les membres du groupe Communistes et Républicains
----------
ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.