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TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel Paul
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Dans l’alinéa 3 de cet article, après les mots :
« de base »
insérer les mots :
« ainsi que par les présidents de groupes parlementaires et les représentants des confédérations syndicales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement, dans un souci de transparence, souhaitent élargir la saisine du Haut comité de transparence sur la sécurité nucléaire, à la représentation nationale et aux organisations syndicales.