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ART. 8
N° 150
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2006

TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 150

présenté par

M. Daniel Paul
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 8

Dans l’alinéa 3 de cet article, après les mots :

« de base »

insérer les mots :

« ainsi que par les présidents de groupes parlementaires et les représentants des confédérations syndicales. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement, dans un souci de transparence, souhaitent élargir la saisine du Haut comité de transparence sur la sécurité nucléaire, à la représentation nationale et aux organisations syndicales.