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ART. 14 QUATER
N° 155
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2006

TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 155

présenté par

M. Daniel Paul
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 14 QUATER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que la Haute autorité de sûreté nucléaire soit compétente en matière de transport de matières radioactives.