TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel Paul
et les membres du groupe Communistes et Républicains
----------
ARTICLE
Supprimer cet article.
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que la Haute autorité de sûreté nucléaire soit compétente en matière de transport de matières radioactives.